Politique de confidentialité
Modèle RGPD (art. 13/14) en cours de validation par un délégué à la protection des données. Les coordonnées entre crochets seront complétées avant mise en ligne.
Responsable de traitement
Pour les données du compte et de la facturation du bailleur ou du syndic : [dénomination], [siège]. Contact vie privée : [e-mail DPO].
Pour les données des locataires, garants, candidats et copropriétaires saisies par le client dans Locae, le client est responsable de traitement et Locae agit comme sous-traitant (accord de sous-traitance, art. 28).
Données traitées et finalités
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Fourniture du service | Identité, biens, lots, baux, loyers, charges | Exécution du contrat |
| Génération de documents | Coordonnées des parties | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Calculs fiscaux indicatifs | Montants saisis | Exécution du contrat |
| Suivi des impayés et relances | Échéances, coordonnées | Intérêt légitime |
| Prospection (e-mail / SMS) | Coordonnées candidats | Consentement (opt-in, retirable) |
| Sécurité, audit, anti-fraude | Journaux, identifiants de session | Intérêt légitime / obligation légale |
Durées de conservation
Les durées sont lues au millésime dans la base de référence et appliquées par une purge automatisée ; aucune conservation au-delà de la finalité. Les prospects candidats sont purgés après un délai borné (par ex. 2 ans) ; les pièces sont conservées selon leur nature (baux, quittances, factures).
Sécurité
Chiffrement par organisation (AES-256-GCM), cloisonnement strict (row-level security), index aveugles séparés, journal d’audit chaîné. IA optionnelle, à la main du client : elle n’est active que s’il configure lui-même un fournisseur avec sa propre clé (BYOK) et recueille le consentement ; les identifiants structurés (IBAN, numéro fiscal) sont masqués avant toute transmission. Hébergement de la plateforme dans l’Union européenne.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité (export structuré CSV / JSON fourni), limitation, opposition, retrait du consentement. Exercice auprès de [e-mail DPO]. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.
Sous-traitants ultérieurs
Hébergeur UE (Hetzner, Allemagne), e-mailing transactionnel, signature électronique (prestataire UE) — chacun sous accord de sous-traitance. Les demandes envoyées via le formulaire de contact du site sont enregistrées dans notre outil de gestion de la relation client, HubSpot (HubSpot Ireland Ltd), sur un environnement dont les données sont hébergées dans l’Union européenne, sous accord conforme à l’article 28 du RGPD ; elles y servent uniquement au traitement et au suivi de la demande. Un fournisseur d’IA, s’il est activé, est choisi et contractualisé par le client (BYOK) ; il peut être situé hors UE, auquel cas le transfert est encadré par des clauses contractuelles types. Les données de la plateforme (hors traitement d’IA) restent hébergées dans l’UE.