Politique de confidentialité
Modèle RGPD (art. 13/14) en cours de validation par un délégué à la protection des données. Les coordonnées entre crochets seront complétées avant mise en ligne.
Responsable de traitement
Pour les données du compte et de la facturation du bailleur ou du syndic : [dénomination], [siège]. Contact vie privée : [e-mail DPO].
Pour les données des locataires, garants, candidats et copropriétaires saisies par le client dans Locae, le client est responsable de traitement et Locae agit comme sous-traitant (accord de sous-traitance, art. 28).
Données traitées et finalités
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Fourniture du service | Identité, biens, lots, baux, loyers, charges | Exécution du contrat |
| Génération de documents | Coordonnées des parties | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Calculs fiscaux indicatifs | Montants saisis | Exécution du contrat |
| Suivi des impayés et relances | Échéances, coordonnées | Intérêt légitime |
| Prospection (e-mail / SMS) | Coordonnées candidats | Consentement (opt-in, retirable) |
| Sécurité, audit, anti-fraude | Journaux, identifiants de session | Intérêt légitime / obligation légale |
Durées de conservation
Les durées sont lues au millésime dans la base de référence et appliquées par une purge automatisée ; aucune conservation au-delà de la finalité. Les prospects candidats sont purgés après un délai borné (par ex. 2 ans) ; les pièces sont conservées selon leur nature (baux, quittances, factures).
Sécurité
Chiffrement par organisation (AES-256-GCM), cloisonnement strict (row-level security), index aveugles séparés, journal d’audit chaîné. IA optionnelle, à la main du client : elle n’est active que s’il configure lui-même un fournisseur avec sa propre clé (BYOK) et recueille le consentement ; les identifiants structurés (IBAN, numéro fiscal) sont masqués avant toute transmission. Hébergement de la plateforme dans l’Union européenne.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité (export structuré CSV / JSON fourni), limitation, opposition, retrait du consentement. Exercice auprès de [e-mail DPO]. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.
Sous-traitants ultérieurs
Hébergeur UE (Hetzner, Allemagne), e-mailing transactionnel, signature électronique (prestataire UE) — chacun sous accord de sous-traitance. Un fournisseur d’IA, s’il est activé, est choisi et contractualisé par le client (BYOK) ; il peut être situé hors UE, auquel cas le transfert est encadré par des clauses contractuelles types. Les données de la plateforme (hors traitement d’IA) restent hébergées dans l’UE.