Mentions légales
Cette page est un modèle en cours de finalisation. Les champs entre crochets seront complétés avec les informations de l’éditeur avant la mise en ligne définitive (obligation LCEN, art. 6-III-1).
Éditeur du service
- Dénomination [dénomination sociale]
- Forme juridique / capital [SAS / SARL], capital de [montant] €
- Siège social [adresse complète]
- SIREN / RCS [SIREN], RCS de [ville]
- TVA intracommunautaire [n° TVA]
- Directeur de la publication [nom]
- Contact contact@locae.fr
Hébergement
Le service est hébergé par Hetzner Online GmbH — Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Les serveurs sont situés en Allemagne (Union européenne) ; les données de la plateforme sont hébergées dans l’Union européenne.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du service (marque « Locae », logo, interface, code) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Nature du service
Locae est un outil d’aide à la gestion locative, à la gestion de copropriété et à la préparation patrimoniale. Il ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou en gestion de patrimoine réglementé, n’établit aucune déclaration fiscale officielle et ne se substitue pas à un expert-comptable, un notaire ou un avocat. Les calculs et pré-remplissages sont indicatifs et doivent être validés par un professionnel. Locae n’exerce aucune activité de transaction ou d’intermédiation immobilière (loi Hoguet), ni d’intermédiation en opérations de banque (IOBSP), ni de distribution d’assurance (DDA).
Médiation de la consommation
[coordonnées du médiateur de la consommation, le cas échéant]